Le contrat de professionnalisation

Qu'est-ce que c'est ?

  • Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales ( Loi Fillon)
  • Prime ASMP (Aide à l'embauche des PME) 4 semestres x 500 € plafonnée à 4000 €
  • Une prime tutoriale de 1380 € (2 x 690 €) (sous réserve d'acceptation par l'OPCA)
  • Des aides incitatives à la reprise d'emploi dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent être versées par le Pôle Emploi, soit 2 000 € pour les + 26 ans et 4000 € pour les + 45 ans.
  • Le salarié n'est pas comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise.
  • Exonération du versement de la prime de précarité en fin de contrat.

FAQ

Qui peut-être embauché sous contrat de professionnalisation ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit.

Quel est l'objectif ?

Favoriser l'employabilité dans le secteur œnologique et les métiers de la vigne.

Durée de l'action de professionnalisation ?

L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois.

Durée de la formation ?

Sa durée est comprise entre 6 et 24 mois, avec une alternance d'environ 3 semaines en entreprise et 1 semaine en formation.

Un tuteur est-il obligatoire ?

Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l'employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l'obligation. S'il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de la professionnalisation visé. L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

Quel est le montant de la rémunération ?

Rémunération de 55 % ou 65 % du SMIC pour les - de 21 ans
Rémunération de 70 % ou 80 % du SMIC pour les - de 26 ans
Rémunération SMIC pour les + de 26 ans

Calcul du coût salarial

Pour calculer le coût salarial, veuillez cliquer sur votre situation actuelle :

- moins de 21 ans et bachelier
- moins de 21 ans et non bachelier
- moins de 26 ans et bachelier
- moins de 26 ans et non bachelier
- plus de 26 ans

- plus de 45 ans