Le cif : congé individuel de formation

CIF CDI

Qui peut Bénéficier du CIF CDI ?

Le demandeur doit justifier d'une activité salariée de 24 mois (soit 3640 heures), consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois (soit 1820 heures) dans l'entreprise actuelle.
NB : pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, la période requise est de 36 mois.

Durée de la prise en charge :

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel.

La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.

La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum

Qui prend en charge les frais de formation ?

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État.
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.
Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Le CIF hors temps de travail est pleinement opérationnel.

La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié.
Ce dernier peut désormais utiliser ses droits au CIF en dehors de son temps de travail, avec possibilité pour l'Opacif de prendre en charge tout ou partie des frais de formation, sous deux conditions :

- le salarié doit disposer d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- la formation doit durer au moins 120 heures.

CIF CDD



1er CAS 2ème CAS

Conditions :
  • Vous devez avoir effectué votre dernier CDD dans une entreprise de production agricole, de paysage, d’entretien d’espaces verts, de travaux agricoles et/ou forestiers, de rouissage-teillage de lin ou dans une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole).
  • Vous devez avoir effectué 607 heures de travail en CDD dans les 24 derniers mois, équivalent à 4 mois d’activité.
  • Vous devez avoir totalisé 1820 heures de travail en tant que salarié (les 4 mois précédemment cités inclus), soit 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 4 dernières années quelle que soit la nature du contrat.
Conditions :
  • Vous devez avoir effectué votre dernier CDD dans une entreprise relevant du FAFSEA.
  • Vous devez avoir effectué 607 heures de travail en CDD dans les 12 derniers mois, équivalent à 4 mois d’activité.
  • Vous devez avoir totalisé 3640 heures de travail en tant que salarié (les 4 mois précédemment cités inclus), soit 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années quelle que soit la nature du contrat.



Conditions :

Si vous avez - de 26 ans :

- 12 mois d’activité salariée dans les 5 ans (prise en compte possible des contrats d’apprentissage et de professionnalisation)

et

- activité salariée de 120 jours de CDD (prise en compte possible des contrats d’apprentissage et de professionnalisation) consécutifs ou non dans les 12 derniers mois



Si vous avez + de 26 ans :

- 24 mois d'activité salariée, consécutifs ou non, dans les 5 ans

et

- activité salariée de 120 jours minimum en CDD* consécutifs ou non dans les 12 derniers mois

*Sont exclus les contrats suivants : de professionnalisation, d'apprentissage, d'avenir, d'accompagnement dans l'emploi, CUI-CAE. Les contrats conclus avec des jeunes en cursus scolaire ou universitaire. Les CDD qui se prolongent par un CDI, dans la même entreprise.


Votre dernier contrat est un CDD.